Avenue des Chênes 16+
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Modifier les permis de lotir n°s 383 et 383bis pour la partie LOT 2 uniquement
Base légale
Modifier le permis de lotir n°
Enquête publique
du jeudi 14 décembre 2023 au jeudi 28 décembre 2023
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/LPFD/1915069 |
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Référence communale | PL/383/quater-2023 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 26-09-2023 |
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Éléments complémentaires | 16-11-2023 |
Dossier complet | 22-11-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 14-12-2023 |
Fin d'enquête publique | 28-12-2023 |
Commission de concertation | 17-01-2024 |
Suspension (Projet modifié) | 05-02-2024 |
Fin de la suspension | 21-02-2024 |
Notification de la décision | 11-03-2024 |
Validité du permis | 11-03-2029 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée