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Avenue des Chênes 16+
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Modifier les permis de lotir n°s 383 et 383bis pour la partie LOT 2 uniquement

Base légale

Modifier le permis de lotir n°

Enquête publique

du jeudi 14 décembre 2023 au jeudi 28 décembre 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/LPFD/1915069
Référence communale PL/383/quater-2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 26-09-2023
Éléments complémentaires 16-11-2023
Dossier complet 22-11-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 14-12-2023
Fin d'enquête publique 28-12-2023
Commission de concertation 17-01-2024
 Suspension (Projet modifié) 05-02-2024
 Fin de la suspension 21-02-2024
Notification de la décision 11-03-2024
Validité du permis 11-03-2029
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques