Avenue Latérale entre les n°s 283 et 295
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Modifier le permis de lotir n° 358 du 09/08/1988 : diviser le terrain en 3 lots au lieu de 2 prévus
Base légale
Modifier le permis de lotir n°
Enquête publique
du lundi 25 janvier 2021 au lundi 8 février 2021
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/LPFD/1759232 |
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Référence communale | PL/358/BIS |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 04-09-2020 |
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Dossier complet | 19-10-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 25-01-2021 |
Fin d'enquête publique | 08-02-2021 |
Commission de concertation | 24-02-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 28-04-2021 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision | 01-07-2021 |
Validité du permis | 30-06-2026 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée