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Avenue Latérale entre les n°s 283 et 295
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Modifier le permis de lotir n° 358 du 09/08/1988 : diviser le terrain en 3 lots au lieu de 2 prévus

Base légale

Modifier le permis de lotir n°

Enquête publique

du lundi 25 janvier 2021 au lundi 8 février 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/LPFD/1759232
Référence communale PL/358/BIS
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 04-09-2020
Dossier complet 19-10-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 25-01-2021
Fin d'enquête publique 08-02-2021
Commission de concertation 24-02-2021
 Suspension (Projet modifié) 28-04-2021
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 01-07-2021
Validité du permis 30-06-2026
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques