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Rue Baron Guillaume Van Hamme 11
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Modifier le permis de lotir du 23/06/1980 afin de créer un immeuble à appartements, régulariser la situation actuelle.

Base légale

Lotir le(s) dit(s) terrain(s

Enquête publique

du lundi 14 septembre 2020 au lundi 28 septembre 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/LPFD/1736089
Référence communale PL/273/bis
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 20-12-2019
Éléments complémentaires 12-02-2020
Dossier complet 23-03-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 14-09-2020
Fin d'enquête publique 28-09-2020
Commission de concertation 18-11-2020
 Suspension (Projet modifié) 23-11-2020
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 15-01-2021
Validité du permis 15-01-2026
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques