Rue Baron Guillaume Van Hamme 11
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Modifier le permis de lotir du 23/06/1980 afin de créer un immeuble à appartements, régulariser la situation actuelle.
Base légale
Lotir le(s) dit(s) terrain(s
Enquête publique
du lundi 14 septembre 2020 au lundi 28 septembre 2020
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/LPFD/1736089 |
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Référence communale | PL/273/bis |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 20-12-2019 |
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Éléments complémentaires | 12-02-2020 |
Dossier complet | 23-03-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 14-09-2020 |
Fin d'enquête publique | 28-09-2020 |
Commission de concertation | 18-11-2020 |
Suspension (Projet modifié) | 23-11-2020 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision | 15-01-2021 |
Validité du permis | 15-01-2026 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée