Avenue d'Andrimont 3
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Modifier le permis de lotir n°220 - Lots n°31 et 32
Base légale
Lotir le(s) dit(s) terrain(s
Enquête publique
du lundi 25 février 2019 au lundi 11 mars 2019
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/L/1696388 |
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Référence communale | PL-220-bis |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-12-2018 |
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Dossier complet | 21-01-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 150 jours |
Début d'enquête publique | 25-02-2019 |
Fin d'enquête publique | 11-03-2019 |
Commission de concertation | 24-04-2019 |
Notification de la décision | 06-07-2020 |
Validité du permis | 06-07-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué