Rue de Stalle 333
1180 Uccle
Base légale
Requête en annulation au Conseil d'Etat Exploitation d’un centre de plongée /
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 05-01-2017 |
|---|---|
| Notification de la décision | 11-03-2020 |
| Validité du permis | 12-05-2031 |
Instances d'avis
- Collège communal