Chaussée de Ruisbroek 52-74
1180 Uccle
Base légale
RGVT sur rgvt 389285 requérants : 3 tiers et gemeente drogenbos = nouvelle décision GVT suite annulation celle du 16/02/2014 par COET
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Erreur
Tableau détailléLa date de notification ne devrait pas être antérieure à la date de dépôt
Chronologie
Dépôt | 11-07-2014 |
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Notification de la décision | 06-06-2014 |
Instances d'avis
- Collège communal