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Rue de Stalle 96
1180 Uccle

Base légale

RCOLENV requérant : titulaire - Exploitation d'un immeuble de bureaux

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/IRPE/461552
Dossier en recours

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 25-03-2010
Notification de la décision 31-05-2010
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques