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Rue Egide Van Ophem 108-110
1180 Uccle

Base légale

Recours au Collège d'environnement contre refus 1785991 exploitation d'une maison - commerces et activité artisanal

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 16/IRPE/1866922

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Erreur
Tableau détaillé

 La date de notification ne devrait pas être antérieure à la date de dépôt

Chronologie
Dépôt 22-12-2023
Notification de la décision 23-02-2023
Validité du permis 23-02-2038
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques