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Avenue Winston Churchill 232-236
1180 Uccle

Référence régionale 16/IPETMP/1916952
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 23 février 2024 au vendredi 23 février 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Chantier amiante

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-10-2023
Dossier complet 19-01-2024
Notification de la décision 18-01-2024
Validité du permis 18-01-2028

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
12-10-2023 16/IPETMP/1916952 18-01-2024
04-08-2023 16/IPE/1910059
08-10-2014 AA/549915
06-12-2010 PU/376601
22-10-2010 AA/383232
03-09-2007 CL3/451442 30-10-1968
29-07-2003 AA/382316
Donnée manquante PU/365269 27-07-1914
Donnée manquante PU/373071 16-11-1922
Donnée manquante PU/374083 05-11-1959
Donnée manquante PU/374874 07-10-1946
Donnée manquante PU/375275 01-01-1941
Donnée manquante PU/375431 01-01-1937
Donnée manquante PU/375667 27-07-1914

Ligne du temps