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Rapport d'incidence

Références

Référence Nova16/IPETMP/1765437
Identifiant1765437
Bruxelles EnvironnementTMP/1B/2020/1765437

Chronologie

Étape Date
Dépôt 09-11-2020
Accusé de réception dossier complet 11-01-2021
Notification de la décision 12-01-2021

Objet

Exploitation d'un chantier amiante

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Date limite de mise en oeuvre

13-01-2024

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps