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Chaussée de Waterloo 762-764
1180 Uccle

non renseigné
Base légale

la modification des conditions relatives au stockage de gaz et à la mobilité

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/IPEMOD/1926704

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Sous-type
Modification de conditions de PE

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 18-12-2023
Notification de la décision 06-02-2024
Validité du permis 20-03-2038
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques