Chaussée de La Hulpe 53A
1180 Uccle
Base légale
Adaptation PE global suite aux dernières modifications du projet opérées dans le cadre de l’instruction (et la délivrance le 06/12/2018) de la demande de permis d’urbanisme selon les termes de l’art 191 du CoBAT (et ainsi tenir compte de l’avis de la CRMS).
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 16/IPEEXT/1698824 |
|---|---|
| Dossier en recours |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 08-01-2019 |
|---|---|
| Notification de la décision | 14-02-2019 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée