#}

Avenue de Messidor 184
1180 Uccle

Base légale

02MES

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/IPE/701727
Référence communale PE-10314-2018
Dossier en recours

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 09-10-2018
Délai pour délivrer le permis 0 jours
Notification de la décision 22-11-2018
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques