Rue Victor Allard
1180 Uccle
Base légale
BX3237
Historique des demandes
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Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 16/IPE/665209 |
|---|---|
| Référence communale | PE-10168-2018 |
| Dossier en recours |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 29-01-2018 |
|---|---|
| Notification de la décision | 19-03-2018 |
Instances d'avis
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