Chaussée de Waterloo 1508
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Base légale
Exploitation d'une école - Nouveau permis
Enquête publique
du jeudi 10 octobre 2019 au jeudi 24 octobre 2019
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/IPE/650307 |
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Référence communale | PE-10093-2017 |
Référence mixité | 16/PFD/634190 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 05-09-2017 |
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Dossier complet | 18-12-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 10-10-2019 |
Fin d'enquête publique | 24-10-2019 |
Commission de concertation | 20-11-2019 |
Notification de la décision | 14-02-2020 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.