Clos du Drossart 5
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Base légale
Exploitation des chaudières et d'un parking couvert
Enquête publique
du lundi 4 septembre 2017 au lundi 18 septembre 2017
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 16/IPE/635957 |
|---|---|
| Référence communale | PE-10010-2017 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 24-04-2017 |
|---|---|
| Dossier complet | 28-07-2017 |
| Début d'enquête publique | 04-09-2017 |
| Fin d'enquête publique | 18-09-2017 |
| Commission de concertation | 11-10-2017 |
| Notification de la décision | 14-12-2017 |
| Validité du permis | 14-12-2032 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.