Drève des Gendarmes
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Base légale
Exploitation d'une école - Régularisation
Enquête publique
du lundi 31 décembre 2018 au lundi 14 janvier 2019
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
| Référence régionale | 16/IPE/595472 |
|---|---|
| Référence communale | PE-9737-2016 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Erreur
Tableau détailléLa notification ne devrait pas être antérieure à la commission de concertation
Chronologie
| Dépôt | 10-03-2016 |
|---|---|
| Dossier complet | 11-12-2018 |
| Délai pour délivrer le permis | 0 jours |
| Début d'enquête publique | 31-12-2018 |
| Fin d'enquête publique | 14-01-2019 |
| Commission de concertation | 26-06-2019 |
| Notification de la décision | 12-02-2019 |
Instances d'avis
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