Avenue Jacques Pastur 127-133
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Base légale
Exploitation d’un immeuble de logements
Enquête publique
du lundi 9 novembre 2015 au lundi 23 novembre 2015
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/IPE/555959 |
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Référence communale | PE-9384-2014 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 30-12-2014 |
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Dossier complet | 19-10-2015 |
Début d'enquête publique | 09-11-2015 |
Fin d'enquête publique | 23-11-2015 |
Commission de concertation | 09-12-2015 |
Notification de la décision | 21-03-2016 |
Validité du permis | 21-03-2031 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.