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1180 Uccle

Enquête publique terminée

Base légale

Exploitation d’un immeuble de logements

Enquête publique

du lundi 9 novembre 2015 au lundi 23 novembre 2015

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/IPE/555959
Référence communale PE-9384-2014

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 30-12-2014
Dossier complet 19-10-2015
Début d'enquête publique 09-11-2015
Fin d'enquête publique 23-11-2015
Commission de concertation 09-12-2015
Notification de la décision 21-03-2016
Validité du permis 21-03-2031
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques