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Rue Gatti de Gamond 60
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Base légale

Exploitation d'une installation de combustion, d'un atelier pour le traitement mécaniique, un magasin, un dépôt d'os, , une poissonnerie, un dépôt de substances dangereuses, une boucherie, des installations de climatisation, un transformateur sttique et un parking en plein air

Enquête publique

du lundi 22 février 2016 au lundi 7 mars 2016

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/IPE/501202
Référence communale PE-9688-2016

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 29-04-2014
Dossier complet 28-01-2016
Début d'enquête publique 22-02-2016
Fin d'enquête publique 07-03-2016
Commission de concertation 13-04-2016
Notification de la décision 30-06-2016
Validité du permis 30-06-2031
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques