Avenue Coghen 213
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Base légale
Ajout de la rubrique 62A (Captage d'eau souterraine d'un débit inférieur à 96m³/j)
Enquête publique
du lundi 12 juin 2017 au lundi 26 juin 2017
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 16/IPE/485630 |
|---|---|
| Référence communale | PE-9120-2013 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 08-04-2013 |
|---|---|
| Dossier complet | 01-06-2017 |
| Début d'enquête publique | 12-06-2017 |
| Fin d'enquête publique | 26-06-2017 |
| Notification de la décision | 26-07-2017 |
| Validité du permis | 03-07-2027 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.