Avenue Brugmann 424-426
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Base légale
L’exploitation d’installations de chauffage et de parking d’un immeuble de logements (IC existantes)
Enquête publique
du lundi 17 septembre 2012 au lundi 1 octobre 2012
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 16/IPE/458636 |
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Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 25-05-2011 |
|---|---|
| Dossier complet | 30-08-2012 |
| Début d'enquête publique | 17-09-2012 |
| Fin d'enquête publique | 01-10-2012 |
| Commission de concertation | 24-10-2012 |
| Notification de la décision | 11-02-2013 |
| Validité du permis | 11-02-2028 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.