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Chaussée d'Alsemberg 1037-1039
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Enquête publique

du lundi 19 mars 2012 au lundi 2 avril 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/IPE/458538
Référence mixité 16-39954-2011

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 04-05-2011
Dossier complet 04-01-2012
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 19-03-2012
Fin d'enquête publique 02-04-2012
Commission de concertation 09-05-2012
Notification de la décision 27-07-2012
Validité du permis 27-07-2027
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques