Chaussée de Neerstalle 388-392
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Enquête publique
du lundi 14 septembre 2009 au lundi 14 septembre 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/IPE/454994 |
---|
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 04-06-2009 |
---|---|
Dossier complet | 07-07-2009 |
Début d'enquête publique | 14-09-2009 |
Fin d'enquête publique | 14-09-2009 |
Commission de concertation | 30-09-2009 |
Notification de la décision | 07-12-2009 |
Validité du permis | 07-12-2024 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.