Avenue De Fré 70A
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Base légale
29 : chantier d'assainissement du sol de l'ancienne station-service "la maison du pakistan" fermée depuis 05/2000 : - élimination des citernes, excavation des terres polluées, élimination de la couche surnageante, Assainissement " In situ "
Enquête publique
du lundi 30 mars 2009 au lundi 30 mars 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 16/IPE/453650 |
|---|
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 10-09-2008 |
|---|---|
| Dossier complet | 23-02-2009 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 30-03-2009 |
| Fin d'enquête publique | 30-03-2009 |
| Notification de la décision | 02-06-2009 |
| Validité du permis | 02-06-2024 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.