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Rue de Stalle 96
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Base légale

Exploitation d'un immeuble de bureaux comprenant les installations suivantes : 40.A : 4 chaudières en cascade de 626,4 kW, 68.B : emplacements couverts de 43 places, 132.A : installations de refroidissement (2 x 7 kg , 2 x 3 kg , 10 x 4 kg de R22), 148.A : transformateurs statiques de 315 kVA, 152.A : parcs de stationnement à l'air libre de 42 places

Enquête publique

du lundi 23 novembre 2009 au lundi 23 novembre 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/IPE/452362
Référence mixité
Dossier en recours

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 06-02-2008
Dossier complet 01-07-2009
Début d'enquête publique 23-11-2009
Fin d'enquête publique 23-11-2009
Commission de concertation 09-12-2009
Notification de la décision 15-02-2010
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques