Chaussée de Waterloo 777
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Base légale
Exploitation d'une sous-station électrique
Enquête publique
du lundi 24 octobre 2005 au lundi 24 octobre 2005
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 16/IPE/446694 |
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Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 30-08-2005 |
|---|---|
| Dossier complet | 29-09-2005 |
| Début d'enquête publique | 24-10-2005 |
| Fin d'enquête publique | 24-10-2005 |
| Notification de la décision | 01-12-2005 |
Instances d'avis
- Collège communal
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.