Avenue Ptolémée 12-16
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Base légale
Régularisation de 3 immeubles de logements comprenant : - 3 x 2 chaudières au mazout en cascade de 238 kW chacune (rub.40a), - 3 parkings couverts pour un total de 59 emplacements (rub.68b), - 4 citernes à mazout enfouies de 15.000l, 2 x 10.000l et 18.000l (rub.88,3c), - 1 parking à l'air libre de 18 emplacements (rub.152a),
Enquête publique
du lundi 20 février 2006 au lundi 20 février 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/IPE/443245 |
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Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 02-01-2004 |
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Dossier complet | 30-01-2006 |
Début d'enquête publique | 20-02-2006 |
Fin d'enquête publique | 20-02-2006 |
Commission de concertation | 15-03-2006 |
Notification de la décision | 19-04-2006 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.