Chaussée de Waterloo 756
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Base légale
code nace 1970 :->un garage-parking
Enquête publique
du mardi 12 mars 2002 au mardi 12 mars 2002
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 16/IPE/434495 |
|---|
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 22-01-2002 |
|---|---|
| Dossier complet | 29-01-2002 |
| Début d'enquête publique | 12-03-2002 |
| Fin d'enquête publique | 12-03-2002 |
| Commission de concertation | 20-03-2002 |
| Notification de la décision | 03-04-2009 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.