FR    NL

Drève Pittoresque 3
1180 Uccle

Référence régionale 16/IPE/1929980
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 23 février 2024 au vendredi 23 février 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
02KLH

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 02-01-2024
Notification de la décision 31-01-2024
Validité du permis 02-02-2039

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
02-01-2024 16/IPE/1929980 31-01-2024
02-01-2024 16/IPE/1929981 31-01-2024
23-06-2020 16/AA/1752293 19-08-2020
03-12-2019 16/IPE/1734393 08-01-2020
27-11-2019 16/IPE/1733421 08-01-2020
22-10-2019 16/AA/1729491 03-12-2019
10-05-2016 PU/600200 16-09-2016
14-03-2016 C_PLP/595623 16-02-2017
04-05-2015 16/IPE/563425 02-07-2015
09-01-2012 16/PFD/409396 13-12-2012
05-11-2008 CL3/454043 03-11-2008
22-02-2008 CL3/452438 22-02-2008
18-03-2005 16/PFD/162225 20-12-2006
28-02-2003 16/PFD/147951 13-04-2004
16-04-1999 16/PFD/122753-01 31-05-1999
19-06-1997 16/PFD/112382-01 17-10-1997
06-05-1997 16/PFD/111611-01 23-07-1997
Donnée manquante PU/342725 31-05-1999
Donnée manquante PU/342829 17-10-1997
Donnée manquante PU/342835 23-07-1997
Donnée manquante PU/344129 08-01-1969
Donnée manquante PU/344155 23-10-1968
Donnée manquante PU/376599

Ligne du temps