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Avenue du Lycée Français 6
1180 Uccle

Enquête publique terminée

non renseigné
Base légale

Transformation et rénovation d’une maison de repos en un immeuble de logements

Enquête publique

du jeudi 28 mars 2024 au vendredi 26 avril 2024

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/IPE/1927293
Référence communale PE-10830-2024
Référence mixité 16/PFD/1927323

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Sous-type
Permis d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 22-12-2023
Dossier complet 09-03-2024
Début d'enquête publique 28-03-2024
Fin d'enquête publique 26-04-2024
Commission de concertation 15-05-2024
 Suspension (Demande modifié) 31-05-2024
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques