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Rue Egide Van Ophem 3
1180 Uccle

Référence régionale 16/IPE/1926490
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 23 février 2024 au vendredi 23 février 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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40952B1

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-12-2023
Notification de la décision 02-02-2024
Validité du permis 06-02-2039

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
15-12-2023 16/IPE/1926505 02-02-2024
11-12-2023 16/IPE/1926490 02-02-2024
16-05-2022 16/IPE/1842723 24-06-2022
18-02-2022 16/PFD/1832052 02-06-2022
24-09-2019 16/IPE/1727019 18-11-2019
27-06-2017 16/PFD/642337 12-12-2017
20-07-2015 16/PFD/570515 22-09-2016
01-04-2015 16/PFD/561644
05-12-2014 16/IPE/554600 20-04-2016
09-03-2011 PU/401787
30-07-2008 CL3/453456 28-07-2008
01-02-2008 PU/380139
28-08-2007 16/PFD/184526 17-04-2008
30-10-2006 PU/379391 30-10-2006
13-09-2005 16/PFD/165761 30-10-2006
22-12-1998 16/PFD/120966-01 08-06-1999
Donnée manquante PU/360853 06-05-1970
Donnée manquante PU/362844

Ligne du temps