Rue de Stalle 96
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Réaménagement du site du 96 rue de Stalle à Uccle (Croix Rouge) - Exploitation d'immeubles de logements et bureaux
Uccle Bruxelles EnvironnementEnquête publique
du lundi 8 janvier 2024 au mardi 6 février 2024
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 16/IPE/1908190 |
|---|---|
| Référence communale | PE-10819-2023 |
| Référence mixité | 16/PFD/1866191 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Sous-type: IPE
Permis d'environnement
Sous-type: IPE
Permis d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
| Dépôt |
14-07-2023
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|---|---|
| Dossier incomplet |
21-08-2023
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| Dossier complet |
16-11-2023
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| Enquête publique |
08-01-2024
06-02-2024 |
| Commission de concertation |
21-02-2024
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| Mise en œuvre |
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| Notification |
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| Validité |
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Instances d'avis
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