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Rue des Polders 51
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Base légale

exploitation d'une école

Enquête publique

du lundi 19 juin 2023 au lundi 3 juillet 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/IPE/1902170
Référence communale PE-10769-2023

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 17-05-2023
Dossier complet 01-06-2023
Délai pour délivrer le permis 60 jours
Début d'enquête publique 19-06-2023
Fin d'enquête publique 03-07-2023
Notification de la décision 20-07-2023
Début des travaux 20-07-2023
Validité du permis 20-07-2038
Instances d'avis
  • Collège communal
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques