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Rue de Stalle 105
1180 Uccle

Référence régionale 16/IPE/1900378
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du dimanche 25 février 2024 au dimanche 25 février 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Exploitation d'un magasin d'électroménager

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-05-2023
Dossier complet 19-01-2024
Notification de la décision 08-02-2024
Validité du permis 08-02-2039

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
04-05-2023 16/IPE/1900378 08-02-2024
30-10-2018 16/IPE/703619 16-12-2019
03-10-2014 PU/549500 17-12-2014
18-05-2012 PL/466082
06-01-2012 PU/409345 07-07-2014
06-12-2010 PU/340386
26-08-2010 PU/381868
29-07-2009 PU/381370 20-01-2010
22-11-2007 PU/380502
24-04-2006 16/PFD/174429 21-11-2006
01-04-2003 PU/381190 23-09-2004
Donnée manquante PU/340176 13-01-1956
Donnée manquante PU/340485 13-10-1960
Donnée manquante PU/340892 07-06-1977
Donnée manquante PU/341211 22-04-1992
Donnée manquante PU/372503

Ligne du temps