Avenue du Prince d'Orange 101
1180 Uccle
Base légale
Station d'épuration pour les eaux usées domestique ( mini station ) et système d'infiltration vertical ( puit perdu )
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 09-11-2022 |
|---|---|
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Notification de la décision | 08-12-2022 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation