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Rue du Merlo 1
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Base légale

exploitation d'une usine de fabrication de matériels d'extinction d'incendie

Enquête publique

du lundi 27 novembre 2023 au mardi 26 décembre 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/IPE/1843649
Référence communale PE-10814-2023

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 30-05-2022
Dossier complet 30-10-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 27-11-2023
Fin d'enquête publique 26-12-2023
Commission de concertation 10-01-2024
Notification de la décision 19-06-2024
Validité du permis 19-06-2039
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques