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Rue du Merlo 1
1180 Uccle

Référence régionale 16/IPE/1843649
Référence communale PE-10814-2023
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 27 novembre 2023 au mardi 26 décembre 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
exploitation d'une usine de fabrication de matériels d'extinction d'incendie

Objet de la demande

Non renseigné

Documents

 ASK_1843649.pdf
 AUDIT_Dérogation_1843649.pdf
 CALC_20190205_FRIGOOutilDaideÀLaDécision_fr.xlsx
 DOC_20230112_Réponses_ARI_1843649.docx
 DOC_Brûleurs_1843649.pdf
 DOC_Dégraissage_1843649.xlsx
 DOC_Dépôt_Gaz_1843649.pdf
 DOC_Fiche_tech_Pistolet_Peinture_1843649.pdf
 DOC_Fiche_tech_Thinner_1843649.pdf
 DOC_Fiches_ProduitsDangereux_1843649.pdf
 DOC_Fiches_Sécurité_ProdDang_1843649.pdf
 DOC_Force motrice_Atelier_1843649.xls
 DOC_Froid_1843649.pdf
 DOC_Liste_ProduitsPréoccupants_1843649.xlsx
 DOC_MAP_Légende_1843649.xlsx
 DOC_Preuve_Paiement_1843649.pdf
 DOC_Réponse_ARI_1843649.pdf
 DOC_Reprise_Déchets_1843649.pdf
 DOC_Schéma_Bain_Métaux_1843649.pdf
 DOC_Traitement_EauxRinçage_1843649.pdf
 IC_1843649.xlsx
 IC_SIAMU_1843649.xlsx
 CERT_Chaudières_1843649.pdf
 CERT_Chaudières_Bât_Admin_1843649.pdf
 CERT_Elec_1843649.pdf
 CERT_Etanchéite_Extinction_Automatique_1843649.pdf
 CERT_Mazout_1843649.pdf
 CERT_Mazout_Bât_Admin_1843649.pdf
 CERT_ProdDang_1843649.xlsx
 CERT_ReservoirCO2_1843649.pdf
 CERT_Traitement_Eaux_Rinçage_1843649.pdf
 ILLU_Déchets_1843649.docx
 ILLU_IC_1843649.docx
 ILLU_Site_IC_1843649.docx
 INFO_Atelierdesoudure_1843649.pdf
 Note_explicative_Réponses_Incomplet.docx
 MAP_IC_1843649.pdf
 MAP_Implantation_1843649.pdf
 MAP_Machines_1843649.pdf
 RAP_Amiante_1843649.pdf
 RAP_Eaux_Rinçage_1843649.pdf
 RAP_Incid_1843649.pdf
 ASK_SIAMU_1843649.pdf

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-05-2022
Dossier complet 30-10-2023
Début d'enquête publique 27-11-2023
Fin d'enquête publique 26-12-2023
Commission de concertation 10-01-2024
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
13-06-2023 16/IPETMP/1904542 28-06-2023
30-05-2022 16/IPE/1843649
03-04-2017 16/PFD/633712 11-01-2018
23-02-2017 16/PFD/629261 26-07-2017
22-01-2010 PU/381583 17-05-2011
24-12-2002 CL3/441407 19-12-2002
Donnée manquante PU/343627 26-05-1981
Donnée manquante PU/343972 05-09-1972
Donnée manquante PU/344134 27-11-1968
Donnée manquante PU/344771 16-11-1961
Donnée manquante PU/348041 08-07-1929
Donnée manquante PU/348139 09-07-1928

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