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1180 Uccle
Enquête publique terminée
L'exploitation d'une maison - commerces et activité artisanal
Enquête publique
du jeudi 25 août 2022 au vendredi 23 septembre 2022
Documents
Le document de la décision et le rapport d'incidences ne sont pas disponibles
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 16/IPE/1785991 |
|---|---|
| Référence communale | PE-10585-2021 |
| Référence mixité | 16/PFD/1786113 |
| Dossier en recours | 16/IRPE/1866922 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Sous-type: IPE
Permis d'environnement
Sous-type: IPE
Permis d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
| Dépôt |
11-05-2021
|
|---|---|
| Dossier incomplet |
22-06-2021
|
| Dossier complet |
10-08-2021
|
| Enquête publique |
25-08-2022
23-09-2022 |
| Commission de concertation |
19-10-2022
|
| Décision |
29-11-2022
|
| Mise en œuvre |
|
| Validité |
|
Instances d'avis
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