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Rue Egide Van Ophem 108-110
1180 Uccle

Enquête publique terminée

non renseigné
Base légale

l'exploitation d'une maison - commerces et activité artisanal

Enquête publique

du jeudi 25 août 2022 au vendredi 23 septembre 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/IPE/1785991
Référence communale PE-10585-2021
Référence mixité 16/PFD/1786113
Dossier en recours

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Sous-type
Permis d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 11-05-2021
Dossier complet 10-08-2021
Début d'enquête publique 25-08-2022
Fin d'enquête publique 23-09-2022
Commission de concertation 19-10-2022
 Suspension (Demande modifié) 17-01-2022
 Fin de la suspension 25-10-2022
Notification de la décision 29-11-2022
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques