Chaussée d'Alsemberg 1009-1013
1180 Uccle

Référence régionale	16/IPE/1780590
Référence communale	PE-10751-2023

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du lundi 1 mai 2023 au mardi 30 mai 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Exploitation d'un immeuble de logements

Objet de la demande

Non renseigné

Documents

ASK_1780590.pdf
IC_1780590.pdf
ASK_1780590.pdf
ASK_SIAMU_1780590_fiche descriptive.pdf
ASK_SIAMU_1780590_formulaire.pdf
CERT_CHAUD_1780590.pdf
CERT_CHAUD_1780590_Alsemberg.pdf
CERT_Elec_1780590.pdf
CERT_ELEC_1780590_Alsemberg.pdf
CERT_ELEC_1780590_rue Trois Arbres 1.pdf
CERT_ELEC_1780590_rue Trois Arbres 2.pdf
CERT_ELEC_1780590_rue Trois Arbres 3.pdf
CERT_fraisDossier_1780590.pdf
DECHETS_ContratDeGestion_1780590.pdf
demande de permis - N° de dossier 2020 1327 01 (ACP les Terrasses du Globe).msg
IC_1780590.pdf
ILLU_1780590_Chaudière.pdf
ILLU_1780590_Parking.pdf
IN_CoBrACE_1780590.msg
IN_DiscussionCoBrACE_1780590.pdf
MAP_1780590_IMPLANTATION.pdf
MAP_1780590_Implantationcadastrale.pdf
MAP_1780590_RDC_+4_Sous-sol.pdf
MAP_BassinOrage_1780590.JPG
Note_IN_1780590_COBRACE.pdf
Note_IN_1780590_PropositionVélos.pdf
NOTE_Vélo_1780590_proposition d'amélioration.pdf
RAP_INICID_1780590_ACP Terrasses du Globe.pdf
TABL_inventaire parking_1780590.xlsx

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	18-03-2021
Dossier complet	18-04-2023
Début d'enquête publique	01-05-2023
Fin d'enquête publique	30-05-2023
Commission de concertation	14-06-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
23-12-2021	16/PFD/1827942	15-04-2022
18-03-2021	16/IPE/1780590
06-12-2010	PU/363072
06-12-2010	PU/364076
06-12-2010	PU/364182
06-12-2010	PU/364201
05-10-2007	PU/379975	13-03-2008
18-05-2005	AA/382514
29-03-2005	C_TMP/445808	24-03-2005
08-08-2003	CL3/442683	08-08-2003
Donnée manquante	16/REG/113636-01
Donnée manquante	PU/363141	19-01-1988
Donnée manquante	PU/363582	15-01-1969
Donnée manquante	PU/364640	15-04-1946
Donnée manquante	PU/364876	03-05-1937
Donnée manquante	PU/367444	19-09-1995
Donnée manquante	PU/367525	20-05-1997
Donnée manquante	PU/367673	07-08-2001
Donnée manquante	PU/367791	20-04-2004
Donnée manquante	PU/367893	15-11-2005

Chaussée d'Alsemberg 1009-1013 1180 Uccle