Avenue Bourgmestre Jean Herinckx 6-10
1180 Uccle

Référence régionale 16/IPE/1743765
Référence communale PE-10599-2021
Identifiant 1743765
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du lundi 25 octobre 2021 au mardi 23 novembre 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Exploitation d'un immeuble de logements

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-03-2020
Dossier complet 28-09-2021
Début d'enquête publique 25-10-2021
Fin d'enquête publique 23-11-2021
Commission de concertation 08-12-2021
Notification de la décision 27-04-2022
Validité du permis 28-04-2037

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
16-09-2022 16/AA/1855116 17-10-2022
04-03-2020 16/IPE/1743765 27-04-2022
10-11-2015 AA/585294
26-02-2015 AA/559452 18-08-2015
27-11-2009 AA/383114
11-12-2006 PU/379561 25-03-2008
Donnée manquante PU/343276 13-06-1989
Donnée manquante PU/361274 10-08-1976
Donnée manquante PU/362042 13-06-1989
Donnée manquante PU/367842 24-05-2005
Donnée manquante PU/369673 10-08-1976
Donnée manquante PU/369956 13-06-1989
Donnée manquante PU/370035 01-10-1991
Donnée manquante PU/370243 21-09-1999

Ligne du temps