Avenue De Fré 263-265
1180 Uccle

Référence régionale 16/IPE/1729136
Référence communale PE-10457-2020
Identifiant 1729136
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du jeudi 25 août 2022 au vendredi 23 septembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Exploitation d'un immeuble de logements

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-10-2019
Début d'enquête publique 25-08-2022
Fin d'enquête publique 23-09-2022
Commission de concertation 05-10-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
11-05-2022 16/IPETMP/1841554 23-06-2022
22-06-2021 16/PU/1790567
08-07-2020 16/AA/1753855 12-02-2021
11-03-2020 16/IPE/1744873 04-06-2021
17-10-2019 16/IPE/1729136
15-07-2019 16/AA/1719533 09-09-2019
21-02-2019 16/PU/1703540 29-05-2019
18-09-2018 PU/698848
04-08-2016 PU/607569 05-01-2017
10-09-2013 PU/491824 10-02-2014
25-08-2011 16/IPE/459354 19-12-2012
23-12-2009 AA/383123
09-04-2009 AA/383020
12-06-2006 AA/382646
07-02-2006 AA/382602
12-09-2005 PU/378971 29-06-2006
Donnée manquante PU/360487 10-08-1966
Donnée manquante PU/360793 03-09-1969
Donnée manquante PU/362739 04-11-1997

Ligne du temps