#}

Rue de Stalle 290
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Base légale

Exploitation d'un immeuble de logements avec parking

Enquête publique

du vendredi 31 janvier 2020 au vendredi 14 février 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/IPE/1717773
Référence communale PE-10396-2019
Référence mixité 16/PFD/1717772

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 01-07-2019
Dossier complet 28-11-2019
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 31-01-2020
Fin d'enquête publique 14-02-2020
Commission de concertation 11-03-2020
Notification de la décision 09-09-2020
Validité du permis 09-09-2035
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques