Rue des Cottages 29
1180 Uccle
Modifier l'utilisation d'une maison d'habitation en maison pour enfants.
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI
chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 168 m² | Refusé | 168 m² |
Logement | 233 m² | 65 m² | Refusé | -168 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/GOU/561940 |
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Version | 1 |
Dossier d'origine | PU/548957 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 03-04-2015 |
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Notification de la décision | 31-07-2015 |
Instances d'avis
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