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Rue Vanderkindere 532-534
1180 Uccle

Base légale

Exploitation d'un établissement destiné à la vente d'animaux

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 16/C_PLP/1850758
Référence communale PE-10669-2022

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

 Le permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée

Chronologie
Dépôt 03-08-2022
Dossier complet 12-08-2022
Délai pour délivrer le permis 60 jours
Dossier complet (Projet modifié)
Notification de la décision
Validité du permis 15-09-2038
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques