Avenue Oscar Van Goidtsnoven 5-7
1180 Uccle
Exploitation d'installations frigorifiques
Documents
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Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 16/C_MOD/1952171 |
|---|---|
| Référence communale | PE-10881-2024 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Sous-type: C_MOD
Modification de conditions de PE communal
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Sous-type: C_MOD
Modification de conditions de PE communal
La commune (Uccle) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt |
23-07-2024
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|---|---|
| Décision |
26-07-2024
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| Dossier complet |
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| Mise en œuvre |
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| Validité |
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Instances d'avis
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