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Rue du Château d'Or 13
1180 Uccle

Référence régionale 16/C_MOD/1831189
Référence communale PE-10622-2021
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du mercredi 8 février 2023 au mercredi 8 février 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
  • Le dossier est déclaré en cours d'instruction alors qu'une date de notification de décision est encodée
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Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-02-2022
Notification de la décision 21-02-2022

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
30-05-2022 16/PU/1844264 28-09-2022
14-02-2022 16/C_MOD/1831189 21-02-2022
16-12-2021 16/AA/1825947 19-04-2022
08-03-2021 16/IPE/1778436
03-03-2021 16/PFD/1778069
16-04-2020 16/PFD/1747157
01-10-2019 16/PU/1727223 30-12-2020
20-07-2017 PU/645486
24-03-2017 16/PFD/632779
03-02-2017 PU/626315
20-06-2016 CL2/603346 16-11-2017
05-10-2012 PU/477256
06-12-2010 PU/361024
06-12-2010 PU/362286
06-12-2010 PU/362409
06-12-2010 PU/362410
06-12-2010 PU/362617
Donnée manquante PU/360302 25-08-1964
Donnée manquante PU/361211 02-09-1975
Donnée manquante PU/361507 24-09-1979
Donnée manquante PU/362350 22-07-1993
Donnée manquante PU/362397 01-02-1994
Donnée manquante PU/362437 30-08-1994
Donnée manquante PU/362472 31-01-1995
Donnée manquante PU/362571 27-12-1995
Donnée manquante PU/362628 06-08-1996
Donnée manquante PU/376788

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes