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Chaussée de Ruisbroek 76
1180 Uccle

Référence régionale 16/C_MOD/1764651
Référence communale PE-10514-2020
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du mercredi 8 février 2023 au mercredi 8 février 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
  • Le dossier est déclaré en cours d'instruction alors qu'une date de notification de décision est encodée
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Modification du PE (ajout d'IC): exploitation de chaudières, d'installations frigorifiques, d'un parking et d'un showroom de véhicules neufs.

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-10-2020
Notification de la décision 10-11-2020

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
29-10-2020 16/C_MOD/1764651 10-11-2020
17-07-2017 07/PFD/644887 08-04-2019
14-12-2012 PU/480521
19-01-2012 CL3/462649 18-01-2012
19-04-2001 PU/268241 29-07-2002
10-06-1999 CL2/420734 25-05-1999
17-03-1998 PU/267714 13-10-1998
21-12-1995 CU/245386 11-02-1997
Donnée manquante PU/342795 30-06-1998
Donnée manquante PU/346861 13-11-2001

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes