Rue du Bourdon 307
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Bouwen van een appartementsgebouw
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du lundi 8 octobre 2012 au lundi 22 octobre 2012
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/CPFD/470763 |
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Référence communale | 2012/03 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 11-06-2012 |
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Dossier complet | 16-07-2012 |
Début d'enquête publique | 08-10-2012 |
Fin d'enquête publique | 22-10-2012 |
Commission de concertation | 07-11-2012 |
Notification de la décision | 18-02-2013 |
Validité du permis | 18-02-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée