FR    NL

Moensberg/Bourdon/Tilleuls
1180 Uccle

Référence régionale 16/CL3/1892734
Référence communale PE-10738-2023
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du samedi 23 septembre 2023 au samedi 23 septembre 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
  • Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Chantier de construction

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-02-2023
Dossier complet 07-03-2023
Notification de la décision 07-03-2023

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
27-02-2023 16/CL3/1892734 07-03-2023
24-06-2022 16/PFD/1846711
20-09-2021 16/PU/1799695 09-12-2021
13-08-2019 16/IPE/1722624 25-09-2019
12-08-2019 16/PFD/1722227
30-07-2019 16/AA/1721052 21-08-2019
25-01-2019 16/IPE/1702258 26-04-2021
25-01-2019 16/PFD/1700807 14-10-2021
11-07-2018 16/IPE/690859 22-07-2019
10-07-2018 16/PFD/690527 28-07-2022
04-06-2018 16/IPE/684825 11-07-2018
24-01-2017 16/PFD/625094
24-01-2017 16/PFD/625098
24-01-2017 16/PFD/625140
25-08-2014 16/PFD/546730 09-02-2015
Donnée manquante PU/342016 15-04-1925
Donnée manquante PU/368402 22-08-1952
Donnée manquante PU/369998 11-07-1990

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes