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Coin S-O Eglantiers/Napoléon
1180 Uccle

Base légale

Exploitation d'un bassin d'orage

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 16/CL3/1764926
Référence communale PE-10515-2020

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

 Le permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée

Chronologie
Dépôt 03-11-2020
Dossier complet 19-11-2020
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques