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Place de Saint-Job 31
1180 Uccle

Référence régionale 16/CL3/1762464
Référence communale PE-10506-2020
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du mercredi 1 février 2023 au mercredi 1 février 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
  • La date de notification ne devrait pas être antérieure à la date de dépôt
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Exploitation d'installations de réfrigération

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 08-10-2020
Dossier complet 05-11-2020
Notification de la décision 05-10-2020

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
03-02-2021 16/PU/1774603 13-05-2022
08-10-2020 16/CL3/1762464 05-10-2020
06-12-2010 PU/341879
15-03-2006 PU/379133
05-12-2000 CL3/415634 04-12-2000
Donnée manquante PU/340811 16-04-1969
Donnée manquante PU/341806 09-07-1928
Donnée manquante PU/372513 23-03-1926

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes